Inscription

L'accès aux archives est libre et gratuit.

Lors de sa première venue aux archives, chaque lecteur doit s'inscrire en présentant une pièce d'identité officielle.

Consultation des archives

Le personnel des archives accueille et oriente les lecteurs dans leurs recherches. Des instruments de recherche permettent de trouver les documents recherchés et d'établir des demandes de consultation.

La consultation des documents s'effectue exclusivement en salle de lecture. Il n'est pas possible d'emprunter des documents ou des ouvrages de la bibliothèque des archives.

Du fait de l'existence d'un deuxième site de conservation, il est recommandé de réserver quelques jours à l'avance les documents que vous envisagez de consulter lors de votre prochaine venue en salle de lecture.

Communicabilité des archives publiques

La communication immédiate des archives est la règle de droit commun. Cependant, conformément aux articles L213-1 à L213-8 du livre II du code du patrimoine, différents délais de communicabilité s'appliquent à certains types de documents, en particulier ceux mettant en cause la vie privée des individus ou contenant des informations relevant du secret médical.

Pour les documents non encore librement communicables, des dérogations peuvent être accordées par le directeur des Archives de France (par délégation du ministre de la Culture), après accord du service administratif qui a produit les documents. Une autorisation de consultation par dérogation est accordée à une personne nommément désignée et pour une liste définie de documents.

Les archives municipales conservent également des fonds d'origine privée qui peuvent être soumis à des modalités d'accès et de reproduction particulières.

Reproduction de documents

La reproduction de documents n’est pas un droit mais une facilité accordée aux lecteurs, si l’état matériel du document le permet.

Pour des raisons de conservation, les documents reliés ou trop fragiles ne peuvent être photocopiés.

L’usage d’un appareil photographique, sans flash et après autorisation du personnel de la salle de lecture, est autorisé.

Tarifs des copies et impressions (en vertu de la délibération du conseil municipal n° 3 du 11 février 2010):
Type Format Prix unitaire de 1 à 5 copies Prix unitaire à partir de 6 copies
Noir et blanc A4 0,15 € 0,075 €
Noir et blanc A3 0,30 € 0,15 €
Noir et blanc Formats spéciaux (plans, cartes…) 3,80 € 1,90 €
Couleur A4 0,35 € 0,18 €
Couleur A3 0,70 € 0,35 €
CD-ROM - 2,75 €

Recherches par correspondance

La recherche par correspondance n'entre pas dans les attributions du personnel des archives.

Néanmoins, si la charge de travail du service le permet, certaines exceptions peuvent être admises pour les personnes éloignées ou empêchées.

Il est également possible de fournir aux chercheurs un état des sources relatives à leur sujet de recherche afin qu'ils puissent juger de l'opportunité d'un déplacement en salle de lecture.

Que faut-il apporter pour venir aux archives ?

Une pièce d'identité vous sera demandée lors de votre inscription.

Il est recommandé de venir avec son matériel d'écriture. Seul le crayon à papier est autorisé en salle de lecture afin d'éviter toute détérioration ou malveillance vis-à-vis des documents.

Il est possible de venir avec un ordinateur portable et un appareil photographique.