Qu’est-ce que la politique de la ville ?

La politique de la ville désigne une politique publique d’intervention spécifique mise en place par les pouvoirs publics afin de revaloriser les zones urbaines en difficulté et réduire les inégalités entre les territoires.

Depuis plus de trente ans, la ville d’Aulnay-sous-Bois bénéficie d’aides financières de l’Etat afin de soutenir le développement urbain, économique et social des quartiers les plus en difficulté.

En 2014, l’Etat a lancé une grande réforme de la politique de la ville se concrétisant par la loi n°2014-173 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014.
Cette loi donne un nouveau cadre d’action à l’ensemble des parties prenantes au déploiement de la politique de la ville sur un territoire. Il s’agit de donner une meilleure lisibilité et de renforcer l’efficacité de la politique de la ville en concentrant les moyens, spécifiques et de droit commun, vers les quartiers les plus en difficulté et de favoriser l’association des habitants aux politiques qui les concernent.

Concrétisation de cette volonté d’efficacité et d’opérationnalité de la politique de la ville, un nouveau contrat de ville, dit « Contrat Unique » a été signé le 22 octobre 2015, pour une durée de 5 ans pour la ville d’Aulnay-sous-bois.

Ce contrat lie l’ensemble des partenaires agissant sur le déploiement de cette politique sur la ville :
 la Ville,
l’Etat : Préfecture de Seine-Saint-Denis, Procureur de la République, Education nationale, Agence régionale de santé, Caisse primaire d’assurance maladie, Direction régionale de l’action culturelle
 et leurs partenaires : et bailleurs sociaux, Pôle Emploi, CAF, Région, Département, Chambre de commerce et d’industrie, Caisse des dépôts et consignations.

Pour Aulnay-Sous-Bois, les quartiers politique de la ville (QPV) ont été définis par le décret n°2014-1750 du 30 décembre 2014, selon le critère de la concentration d’habitants ayant des bas revenus (moins de 12 800€ par an) : Rose des vents, Etangs-Merisiers, Cité de l’Europe, Balagny, Mitry-Ambourget, Gros Saule. Le quartier de Chanteloup est identifié comme « quartier de veille », ce qui lui permet de bénéficier de certaines aides spécifiques.

Le Contrat unique permet de regrouper l’ensemble des objectifs et actions destinées à réduire les inégalités entre les quartiers les plus en difficulté et le reste de la ville. Plusieurs dispositifs permettent d’établir des cofinancements entre la ville et ses partenaires, pour des projets répondant aux objectifs du contrat : enveloppe de base du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), Nouveau programme national de rénovation urbaine (NPNRU), Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD), Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), Zone de sécurité prioritaire (ZSP), Programme de réussite éducative (PRE), Atelier santé ville (ASV), Gestion urbaine de proximité (GUP), Fonds d’initiative associative (FIA).

Des appels à projets rythment l’année, fonction des dispositifs ou de financements spécifiques proposés par l’Etat : ils sont ouverts aux associations de la ville ou d’ailleurs, qui peuvent présenter des projets répondant aux objectifs du Contrat unique et ainsi obtenir des subventions.

Contrat unique d'Aulnay-sous-Bois - Programmation 2018

A l'occasion du lancement de la programmation 2018, vous trouverez ci-après les documents nécessaires pour répondre à celui- ci.

A cet effet, vous pouvez consulter :

L'AAP Paris Terre d'Envol

Le volet opérationnel 2017

Le Cerfa type de demande de subvention, 

Formulaire de demande Fond d'initiative Associative (FIA)

La charte de Fonds d'Initiative Associative (FIA)

 

Modalités de communication des projets

Merci de bien vouloir utiliser le CERFA pour nous faire part de votre projet, en complétant uniquement les pages 5 à 9 et en nous l'envoyant par mail à l'adresse suivante : politiquedelaville(at)aulnay-sous-bois.com
 

Nous en assurerons une relecture puis vous inviterons à réaliser votre saisie en ligne sur l'extranet du CGET : http://addel.cget.gouv.fr

Une fois saisi, vous imprimerez à partir du site, ("Impression du Cerfa"), le dossier en 3 exemplaires, ainsi que la déclaration sur l'honneur (à remplir à la main), à tamponner et à signer en 3 exemplaires également.

Ce dossier "papier" devra nous être transmis au service Politique de la ville - 16 Bld Félix Faure - 93600 Aulnay-sous-Bois

 

Calendrier

 

  • Septembre 2017 : lancement de l'appel à projets 2018 
  • 3 novembre 2017 : après validation par l'équipe politique de la ville, date limite de saisie en ligne des dossiers sur le site du CGET  
  • Décembre 2017 : audition des porteurs de projet en Commission locale interprofessionnelle (CLIP) 
  • 31 janvier 2018 : date limite de transmission des bilans pour les actions qui se sont déroulées sur l'année 2017 et qui sont reconduites en 2018, 
  • Janvier/février 2018 : comité technique de validation de la programmation et comité de pilotage 
  • 30 juin 2018 : date limite de transmission des bilans pour les actions financées en 2017 mais non reconduites en 2018 

Aide à la constitution des dossiers 

Les chargées de développement, ainsi que la déléguée du Préfet, sont à votre disposition pour toute information complémentaire :

- Saara Ansari - Chargée de développement - 062657300 - sansari(at)aulnay-sous-bois.com

- Juliette Gouzi - Chargée de développement - 0634994491 - jgouzi@aulnay-sous-bois.com

- Valérie Le Corre - Déléguée du Préfet - 0687347651 - valerie.le-corre@seine-saint-denis.gouv.fr

Pour tout renseignement complémentaire, 
n'hésitez pas à contacter directement le service politique de la ville

16 bld Félix Faure 93600 Aulnay-sous-Bois,

Tél. : 01 48 79 62 96

politiquedelaville@aulnay-sous-bois.com