Accompagnement des entreprises

aulnay vous informe

L'épidémie de COVID-19 impacte lourdement l'économie et la vie des entreprises. Plusieurs dispositifs de soutien pour les entreprises subissant une baisse conjoncturelle d'activité sont mis à votre disposition par l'État et les institutions publiques.

CHÔMAGE PARTIEL

Afin d'éviter les licenciements économiques, le dispositif de chômage partiel permet une réduction temporaire du temps de travail des salariés avec une indemnisation à hauteur de 70% de leur salaire brut. En complément, l'État alloue à l'entreprise une compensation pouvant aller jusqu'à 7,74€ par heure chômée.

Les indépendants et les employés à domicile devraient, prochainement, bénéficier d'un dispositif d'aide.

DETTES FISCALES ET SOCIALES 

Vous pouvez demander le report du paiement de vos cotisations URSSAF et de vos impôts : https://www.economie.gouv.fr/mesures-exceptionnelles-urssaf-et-services-impots-entreprises

TRÉSORERIE

Bpifrance : assouplissement de l'accès au crédit bancaire

Garantie bancaire
Il est possible d'obtenir une garantie bancaire jusqu'à 90% (au lieu de 70%) pour un prêt de 3 à 7 ans ou pour un découvert de 12 à 18 mois. Vous devez demander à votre banque de la solliciter auprès de Bpifrance. La banque fera ensuite toutes les démarches.

• Prêt croissance TPE
Seuls 2 bilans sont désormais exigés au lieu de 3 pour l'obtention de ce prêt. Il intervient en cofinancement d'un prêt bancaire pour un maximum de 50% du besoin de financement.
Contact : adrien.coulomb@bpifrance.fr

Prêts sans garantie
Des prêts sans garantie de 10 000 à 5 millions d'euros pour les PME et plusieurs dizaines de millions d'euros pour les ETI, avec un différé important de remboursement. Les factures sont mobilisées avec ajout d'un crédit de trésorerie de 30% du volume mobilisé.
Contact : florent.vallin@bpifrance.fr

Infos : https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/Coronavirus-Bpifrance-active-des-mesures-exceptionnelles-de-soutien-aux-entreprises-49113

Etat – Région
Un fonds de solidarité a été mis en place par l’État et les régions pour aider les petites entreprises les plus touchées par la crise.

L'aide concerne les petites entreprises qui font moins d'un million d'euros de chiffre d'affaires (TPE, indépendants et micro-entrepreneurs). Elles peuvent bénéficier de cette aide si elles subissent une fermeture administrative ou si elles auront connu une perte de chiffre d'affaires de plus de 70% au mois de mars 2020, par rapport à mars 2019.

Pour obtenir cette aide, vous pouvez faire votre demande auprès de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), dès le 31 mars 2020.

Région Ile-de-France : prêt Back'up Prévention pour les TPE/PME
Il s'agit d'un prêt limité à 50 % maximum du besoin de financement et plafonné à 500 000 €. Destiné aux entreprises qui anticipent une chute d'au moins 20% de leur chiffre d'affaire, il devrait passer à taux zéro.
Infos : back-up-prevention@iledefrance.fr

Banque de France : médiation du crédit
Si vous recherchez des fonds propres ou que vous êtes confrontés à un refus de financement bancaire ou d'assurance-crédit, vous pouvez faire appel au médiateur du crédit. La saisine, confidentielle et gratuite, s'effectue en ligne (vous serez recontacté sous 48h) : https://mediateur-credit.banque-france.fr/saisir-la-mediation/vous-allez-saisir-la-mediation-du-credit.

REPORT ECHEANCE LOCATIVE

Vous pouvez formuler auprès de votre bailleur une demande de report de vos échéances locatives.

ORGANISATION DU TRAVAIL

Pour mieux comprendre le télétravail et sa mise en place : https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-vie-du-contrat-de-travail/article/teletravail-mode-d-emploi

L'employeur peut remplir un formulaire en ligne pour délivrer un arrêt de travail aux salariés (parents d'enfants de moins de 16 ans et pour lesquels aucune solution d'aménagement du travail ne leur permet de poursuivre leur activité à domicile) : https://declare.ameli.fr

CONSEIL GRATUIT AUX ENTREPRISES

Le centre d'information sur la prévention des difficultés des entreprises propose des entretiens confidentiels, anonymes et gratuits aux chefs d'entreprises en difficultés. Vous êtes mis en lien avec un expert-comptable, un avocat et un juge honoraire du tribunal de commerce.
Contact : cipseinesaintdenis@gmail.com ou 01 41 60 80 80

Le tribunal de commerce : une cellule de prévention des difficultés des entreprises permet à toute entreprise de demander un entretien confidentiel et gratuit avec un juge.

Démarche : remplir l'imprimé de rendez-vous http://www.greffe-tc-bobigny.fr/index.php?pg=pc_prevention et l'envoyer à prevention@tribunauxdecommerce.fr.
Permanence téléphonique : 01 41 83 61 51

Le correspondant TPE de la Banque de France accompagne gratuitement les TPE avant que les difficultés ne s'aggravent. Il identifie les dispositifs et solutions de financement adaptés à vos besoins.
Contact : Marie-Helene.FLEURENTIN@banque-france.fr

ÊTRE ORIENTÉ

N'hésitez pas à prendre contact avec ces deux institutions :

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