Louer

Logement social

  • Chiffres clés

Le parc locatif social aulnaysien représente 35 % de l’ensemble des résidences principales sur la commune. Il se répartit entre dix bailleurs sociaux. Les quatre principaux, à savoir Logement francilien, Aulnay habitat, Immobilière 3F et Emmaüs habitat, représentent plus de 90 % de l’ensemble des logements.

Les deux tiers de ces logements se situent dans les trois quartiers suivants : Rose-des-Vents, Croix-Rouge et Gros-Saule.

Le parc est principalement composé de grands logements : 44 % sont des quatre-pièces et plus. Les petits logements (studios et deux-pièces) représentent seulement 15 % du total.

Le taux de rotation, autour de 6 %, étant très faible, les possibilités d’attribution sont limitées. En 2015, 515 attributions ont pu être réalisées alors que le nombre de demandeurs en attente se situe autour de 4 000 chaque année.

  • Procédure d’attribution

L’éligibilité au logement social est soumise à deux conditions de base : la régularité du titre de séjour pour les étrangers et le respect de plafonds de ressources.

Les candidats doivent être inscrits dans un fichier de demande de logements sociaux et, à ce titre, être titulaires d’un numéro unique régional (NUR).

Le code de la construction et de l’habitation (CCH) exige, lors de l’instruction d’une demande de logement par la commission d’attribution des logements (CAL), un certain nombre de documents et justificatifs en lien avec l’état civil, l’imposition, les revenus, le logement ou l’hébergement actuel, etc. Ces documents à jour sont indispensables pour que le dossier soit considéré comme complet et qu’il ne soit pas refusé.

Dans tous les cas, depuis mars 2007 (loi du 5 mars sur le droit au logement opposable, Dalo), les commissions doivent statuer, pour chaque logement à attribuer, sur trois candidatures qu’elles doivent classer, sauf quand il s’agit d’un ménage reconnu prioritaire au titre du Dalo, où la possibilité est offerte de présenter une candidature unique.

  • Qui attribue les logements sociaux ?

Les attributions ne relèvent pas d’un acteur unique. Le graphique ci-dessous illustre la répartition classiquement observée :

Chaque logement dépend d’un contingent qui détermine quel acteur, lorsqu’il se libère, peut proposer des candidats.

  • Où et comment faire votre demande ?

1/ Vous devez remplir dans son intégralité le formulaire unique de demande de logement social (Cerfa).

Formulaire de demande de logement social

2/ Vous devez ensuite faire enregistrer votre demande auprès d’un service enregistreur.

Liste des services enregistreurs pour la commune d’Aulnay-sous-Bois

AULNAY HABITAT
10, rue Nicolas Robert
93600 Aulnay-sous-Bois

EMMAÜS HABITAT
Bât. Delta Parc
93, avenue des Nations - CS 80033
93926 Villepinte cedex

SOCIÉTÉ TOIT & JOIE
82, rue Blomet
75731 Paris cedex 15

SOCIÉTÉ LA SABLIÈRE
Agence de Seine-Saint-Denis
153/155, avenue Jean Lolive
93500 Pantin

LA MAISON DU CIL
Groupe Procilia
19, rue Proudhon - CS 30014
93454 La Plaine-Saint-Denis cedex

OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE SEINE-SAINT-DENIS                                      
1-3, promenade Jean Rostand - Hall A - BP 72
 93002 Bobigny cedex      

SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE
Immeuble Estréo
1, rue d’Aurion
93110 Rosny-sous-Bois

FRANCE HABITATION Direction territoriale de Paris et Seine-Saint-Denis
131-135, avenue Jean Jaurès
 93300 Aubervilliers

OGIF
18 bis, rue de Villiers
92594 Levallois Perret cedex

GROUPE OPIEVOY
Direction régionale nord parvis de la Préfecture - Les Oréades - BP 70195
95023 Cergy-Pontoise cedex

LOGEMENT FRANCILIEN (AGENCE D’AULNAY-SOUS-BOIS)
13, rue Edgar Degas
93600 Aulnay-sous-Bois

ANTIN RÉSIDENCES Agence IDF NORD
244, avenue de Président Wilson
93210 La Plaine-Saint-Denis

SA VILOGIA
 74, rue Jean Jaurès - BP 10430
 59650 Villeneuve d’Asq

En ligne

3/ Vous devez joindre à votre demande les pièces justificatives demandées, qui sont au minimum une copie de votre pièce d’identité ou titre de séjour. Vérifiez auprès du service enregistreur que d’autres pièces ne sont pas requises./

4/ Le service enregistreur vous communiquera une attestation d’enregistrement de votre demande de logement social dans un délai d’un mois. Sur cette attestation figure le numéro unique régional (NUR) et la date du dépôt de votre demande. Cette attestation doit être conservée précieusement :

  • le numéro d’enregistrement est nécessaire pour le renouvellement annuel de votre demande : il vous garantit notamment le maintien de votre ancienneté ;
  • pour toute modification de votre demande initiale : changement d’adresse, de situation familiale ou professionnelle, etc.

Votre demande sera alors valable dans toute la région Île-de-France. Elle sera visible par tous les acteurs qui ont en charge l’attribution des logements sociaux.
Attention, sans numéro unique régional (NUR), vous ne serez pas considéré comme demandeur de logement social.

5/ Enfin, vous devez renouveler votre demande de logement social tous les ans, soit en vous rendant dans l’un des services enregistreurs, soit directement en ligne. Un mois avant la date anniversaire figurant sur l’attestation d’enregistrement, un courrier vous invite à renouveler votre demande grâce au formulaire qui comporte déjà vos coordonnées et votre numéro unique régional. Le formulaire complété est à renvoyer au service qui a enregistré votre demande initiale, ou tout autre service enregistreur ou encore en ligne. Après enregistrement, vous recevrez une attestation de renouvellement.

Attention : si la demande n’est pas renouvelée, elle est radiée par la préfecture.

Faire sa démarche en ligne

  • Droit au logement opposable (Dalo)

Pour constituer un dossier Dalo, vous trouverez toutes les informations nécessaires en suivant le lien ci-dessous.

Notice et formulaire Dalo

Logement locatif privé

Le parc locatif privé comprend plus de 4 100 logements. Il représente environ 15 % de l’ensemble des résidences principales de la ville. Avec plus de 600 logements, l’Ogif est le premier bailleur privé de la commune. Il propose une offre locative à prix intermédiaires.

La ville d’Aulnay-sous-Bois compte par ailleurs vingt-cinq agences immobilières, dont certaines proposent des biens à la location.

Le niveau des loyers varie fortement selon la localisation et la qualité du logement. Selon les données analysées par la ville, les petits logements (studios et deux-pièces) affichent des loyers au-delà de 16 €/m² (hors charges et hors stationnement) et les grands logements (trois-pièces et plus) se situent en moyenne autour de 12€/m². Pour une maison de plus de 80 m², comptez en moyenne autour de 1 000 € par mois.

Attention, la mise en location d’un bien immobilier répond à des règles précises de décence, qui doivent être justifiées par le propriétaire au futur locataire à travers un certain nombre de documents.

Des diagnostics sont à remettre au locataire au moment de la signature du bail ou de son renouvellement.

La liste des diagnostics dépend :

  • de la date de signature ou de renouvellement du bail ;
  • dans certains cas, de la date de délivrance du permis de construire du logement dont le bail fait l’objet.

Ces diagnostics doivent être regroupés au sein d’un dossier de diagnostic technique (DDT), annexé au bail lors de sa signature ou de son renouvellement.

En cas de doute, vous pouvez vous adresser au service d’hygiène de santé communale.

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