Référendum, consultations, enquêtes publiques et appels à projets Vous êtes ici : Accueil > Ma mairie > Démarches > Référendum, consultations, enquêtes publiques et appels à projets Appel à Manifestation d’Intérêt – Restauration écologique du Parc Robert Ballanger et du complexe sportif Marcel Cerdan Un projet au service de la biodiversité locale La commune d’Aulnay-sous-Bois souhaite redonner vie à plus de 5 hectares de son domaine public, à travers un projet ambitieux de restauration écologique. Cette initiative concerne une partie du Parc Robert Ballanger et du complexe sportif Marcel Cerdan. Pourquoi cet appel ? Conformément au Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la Ville lance un appel à manifestation d’intérêt concurrente suite à une proposition spontanée d’occupation du domaine public. Objectif : assurer transparence et égalité d’accès. Les grandes lignes du projet attendu • Le projet devra s’inscrire dans une logique écologique et durable, autour des axes suivants : • Lutte contre les espèces exotiques envahissantes • Plantation de haies pluristratifiées • Diversification des sous-bois existants • Restauration de prairies diversifiées • Préservation des continuités écologiques pour la petite faune • Gestion écologique des espaces sur le long terme (30 ans) Modalités de participation Vous êtes une association, une entreprise ou un acteur engagé dans la transition écologique ? Soumettez votre proposition avant le 15 septembre 2025 à 12h, par courrier recommandé à : Commune d’Aulnay-sous-Bois Place de l’Hôtel de Ville – BP 56 93602 Aulnay-sous-Bois CEDEX Mention à indiquer sur l’enveloppe : « Manifestation d’intérêt pour une occupation temporaire du domaine public – NE PAS OUVRIR » Date limite de remise des propositions : lundi 15 septembre 2025 - 12h Dossier à fournir • Présentation de votre structure • Justificatifs administratifs (extrait Kbis, statuts, assurance, etc.) • Description détaillée du projet • Tout élément complémentaire jugé utile Critères de sélection • En cas de candidatures multiples, la commune retiendra la proposition la plus pertinente, selon les critères suivants : • Expérience en restauration écologique : 20 % • Qualité du projet : 50 % • Retombées locales et communication : 30 % >> En savoir plus Information complémentaire : Pôle Développement Territorial – Tél . : 01 48 79 66 16 Du 28 juin 2025 au 16 août 2025 inclus Avis de participation du public par voie électronique de l'Enquête publique dans le cadre de l’étude d’impact de la ZAC CENTRE-GARE D’AULNAY SOUS-BOIS En application des dispositions de l’article L123-19 du code de l’environnement et de l’arrêté territorial 2025-017 du 4 juin 2025, une procédure de participation du public par voie électronique (PPVE) est organisée sur le projet de création de la Zone d’aménagement concerté (ZAC) Centre-Gare à Aulnay-sous-Bois. Cette ZAC, soumise à évaluation environnementale, a fait l’objet d’une prise d’initiative par délibération du Conseil de territoire de Paris Terres d’Envol le 12 décembre 2022. Le projet urbain défini dans le PLU d’Aulnay-sous-Bois approuvé en 2015 exprime la volonté de mettre en œuvre un projet urbain ambitieux et lisible qui repositionne le Centre-Gare comme véritable pôle d’entrée de Ville et du Territoire et de rendre plus lisible l’espace public. Les personnes intéressées pourront prendre connaissance de l’ensemble du dossier : Du 28 juin 2025 au 16 août 2025 inclus Selon les modalités suivantes, où l’ensemble des documents composant le dossier pourra être consulté : Par voie électronique : sur la page dédiée : https://www.registre-numerique.fr/ppve-etude-impact-zac-centre-gare Sur support papier : Direction de la Stratégie Urbaine et Résidentielle, 14-16 boulevard Felix Faure 93600 Aulnay-sous-Bois, aux horaires habituels d’ouvertures ainsi que dans les locaux de l’EPT Paris Terres d’Envol, 50 Allée des impressionnistes 93420 Villepinte. Pendant la durée de la PPVE une page internet comprenant un registre dématérialisé auquel le public peut transmettre ces informations est ouvert à cette adresse : ppve-etude-impact-zac-centre-gare@mail.registre-numerique.fr À l'issue de la participation, une synthèse des observations et des propositions du public sera rédigée, puis le dossier de création de la ZAC Centre-Gare, éventuellement modifié pour tenir compte de cette participation et des avis émis, pourra être approuvé, ou ne pas l'être, par délibération du conseil de Territoire de l’EPT Paris Terres d’Envol. Appel à un opérateur spécialisé pour l’équipement de 30 toitures solaires du patrimoine communal, sur près de 6 Ha L’Appel à initiative privée (AIP) de la Métropole du Grand Paris est publié L’AIP métropolitain est un projet particulier et inédit ! Son but est de développer 30 centrales photovoltaïques sur le patrimoine de 21 communes membres du projet. L’énergie produite est vendue en totalité par l’opérateur sélectionné lors de la présente consultation, qui rétribue la commune engagée par une redevance annuelle. Levier efficace et réactif de production d’électricité décarbonée, il permet notamment d’équiper en une seule fois, un potentiel conséquent de toitures. Préparé avec minutie depuis 2021, avec le concours actif des partenaires essentiels d’un tel projet : Hespul, ENEDIS, ABF de la Métropole, 3 bureaux d’études spécialisés. Lancé officiellement fin 2023, la Métropole a réalisé la sélection et les études de faisabilité technique de 85 bâtiments (structure et solaire), ainsi que la consolidation juridique de la consultation. L’AIP métropolitain, un projet photovoltaïque sur toiture d’une importance rare : • 21 communes, 30 bâtiments pour près de 6 Ha de surfaces de centrales solaires à installer, • 8,2 MW puissance pour 8,1 GWh de production, soit près de 35 % de la production photovoltaïque actuelle du territoire, • 7 Millions € de centrales solaires à investir estimés. >> Accédez au dossier de consultation Les annexes techniques seront transmises aux candidats qui nous transmettrons l’engagement de confidentialité signé. La date limite de remise des offres a été fixée au 4 juillet 2025 à 16h00 Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) Enquête publique du 25 novembre au 26 décembre 2024 prolongée jusqu'au 10 janvier 2025 Du 25 novembre au 10 janvier inclus, vous avez la possibilité de participer à l'enquête publique sur le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) de Paris Terres d'Envol. Cette enquête vous permet d'exprimer votre avis et d'apporter vos observations afin de contribuer à dessiner notre futur territoire Quels sont les enjeux Le PLUi est le fruit d'une collaboration entre les huit villes du territoire (Aulnay-sous-Bois, Drancy, Dugny, Le Blanc-Mesnil, Le Bourget, Sevran, Tremblay-en-France, et Villepinte), le PLUi fixe les grandes orientations en matière d’aménagement pour les 15 prochaines années et les règles de construction applicables sur tout le territoire. Véritable « projet de territoire », il vise 4 grands objectifs : Un territoire attractif, productif et inclusif Un territoire au cadre de vie et à l’identité préservés Un territoire accessible à tous et acteur de la mobilité durable Un territoire sobre et écologique Après deux années de concertation, le Conseil de territoire de Paris Terres d'Envol a arrêté, en juin dernier, le projet de PLUi. Il est désormais soumis à l'avis de la population via l'enquête publique. Chacun peut prendre connaissance du projet et donner son avis par divers moyens (permanences du commissaire enquêteur, réunion publique, registres, etc.). Au terme de l'enquête publique, l'approbation définitive du PLUi est envisagée au premier semestre 2025. L'élaboration du PLUi a débuté fin 2020 par une étape de diagnostic du territoire et la définition du projet d'aménagement et de développement durable (PADD), suivie de l'élaboration du dispositif réglementaire. Chaque étape a mobilisé les élus, acteurs locaux et habitants à travers une large concertation publique jusqu'en avril 2024. En complément de l'enquête publique, une réunion publique se tiendra le 5 décembre 2024 à 19h30 à l'Espace Antoine de Saint-Exupéry à Aulnay-Sous-Bois. Comment participer ? Vous êtes invités à participer à l'enquête publique via les canaux suivants : Réunion publique le 5 décembre 2024 à 19h30 Adresse : 25 bd André Citroën, 93600 Aulnay-sous-Bois 32 permanences (4 par ville) qui permettront au public d’être reçu par un membre de la commission d’enquête publique. Registres physiques : dans chaque mairie et à l’EPT, 50 allée des impressionnistes, 93420 Villepinte À TÉLÉCHARGER : >> Arrêté n°2024/041 prescrivant la prolongation de l'Enquête publique relative à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Territoire de Paris Terre d'Envol >> Enquête publique prolongée jusqu'au 10 janvier 2025 >> Arrêté n°2024/041 prescrivant l’ouverture de l'Enquête publique relative à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Territoire de Paris Terre d'Envol >> Enquête publique du 25 novembre au 26 décembre 2024 Registre numérique : https://www.registre-numerique.fr/elaboration-plui-paris-terres-denvol Adresse électronique dédiée à la procédure : elaboration-plui-paris-terres-denvol@mail.registre-numerique.fr >> Site du PLUi : https ://plui .paristerresden.fr/
