Référendum, consultations, enquêtes publiques et appels à projets Vous êtes ici : Accueil > Ma mairie > Démarches > Référendum, consultations, enquêtes publiques et appels à projets Concertation préalable Une concertation préalable est ouverte pour les deux procédures en cours : la modification n°1 du PLUi et la modification simplifiée n°1 du PLUi. Elle associe les habitants, associations locales et toute personne concernée afin d’exprimer leur avis et d’enrichir les dossiers. Modification n°1 du PLUi Par délibération n°205 du 15 décembre 2025, le Conseil de territoire a approuvé la modification n°1 de son PLUi. La modification n°1 a pour objet de : Réaffirmer et préciser la trajectoire de sobriété foncière Renforcer la protection des zones naturelles Consolider la justification de la réglementation ainsi que des dérogations instaurées par le plan local d’urbanisme intercommunal Intégrer également les points particuliers identifiés à l’échelle communale Cette délibération fait l’objet d’un affichage pendant un mois au siège de l’établissement public territorial Paris Terres d’Envol ainsi que dans l’ensemble des communes membres. Le public a la possibilité de formuler ses observations : par courrier électronique à l’adresse dédiée suivante : concertation.m1.plui@paristde.fr pour la modification n°1 (M1) dans les registres papier, mis à disposition au siège administratif de Paris Terres d’Envol aux horaires d’ouverture habituels, ainsi que dans les huit communes. Modification simplifiée n°1 du PLUi La délibération n°206, définissant les objectifs et les modalités de concertation de la modification simplifiée n°1 La modification simplifiée n°1 a pour objet de : Corriger les erreurs matérielles constatées depuis l’approbation du PLUi Intégrer, à l’échelle communale, certains ajustements ponctuels consistant principalement en des précisions de zonage ainsi qu’en des modifications mineures des règlements écrits ou graphiques. Cette délibération fait l’objet d’un affichage pendant un mois au siège de l’établissement public territorial Paris Terres d’Envol ainsi que dans l’ensemble des communes membres. Le public a la possibilité de formuler ses observations : Par courrier électronique à l’adresse dédiée suivante : concertation.ms1.plui@paristde.fr pour la modification simplifiée n°1 (MS1) Dans les registres papier, mis à disposition au siège administratif de Paris Terres d’Envol aux horaires d’ouverture habituels, ainsi que dans les huit communes. Le PLUi est un document évolutif et régulièrement actualisé afin d’accompagner les transformations du territoire et de prendre en compte les évolutions réglementaires. Contact : planification@paristde.fr Pour tout renseignement sur les évolutions et l’actualité du PLUi, vous pouvez contacter le service planification urbaine. >> En savoir plus ZAC Centre-Gare – Aulnay-sous-Bois (93) EPT PARIS TERRES D'ENVOL >> Consulter la Synthèse de la participation du public par voie électronique (PPVE) Appel à Manifestation d’Intérêt – Restauration écologique du Parc Robert Ballanger et du complexe sportif Marcel Cerdan Un projet au service de la biodiversité locale La commune d’Aulnay-sous-Bois souhaite redonner vie à plus de 5 hectares de son domaine public, à travers un projet ambitieux de restauration écologique. Cette initiative concerne une partie du Parc Robert Ballanger et du complexe sportif Marcel Cerdan. Pourquoi cet appel ? Conformément au Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la Ville lance un appel à manifestation d’intérêt concurrente suite à une proposition spontanée d’occupation du domaine public. Objectif : assurer transparence et égalité d’accès. Les grandes lignes du projet attendu • Le projet devra s’inscrire dans une logique écologique et durable, autour des axes suivants : • Lutte contre les espèces exotiques envahissantes • Plantation de haies pluristratifiées • Diversification des sous-bois existants • Restauration de prairies diversifiées • Préservation des continuités écologiques pour la petite faune • Gestion écologique des espaces sur le long terme (30 ans) Modalités de participation Vous êtes une association, une entreprise ou un acteur engagé dans la transition écologique ? Soumettez votre proposition avant le 15 septembre 2025 à 12h, par courrier recommandé à : Commune d’Aulnay-sous-Bois Place de l’Hôtel de Ville – BP 56 93602 Aulnay-sous-Bois CEDEX Mention à indiquer sur l’enveloppe : « Manifestation d’intérêt pour une occupation temporaire du domaine public – NE PAS OUVRIR » Date limite de remise des propositions : lundi 15 septembre 2025 - 12h Dossier à fournir • Présentation de votre structure • Justificatifs administratifs (extrait Kbis, statuts, assurance, etc.) • Description détaillée du projet • Tout élément complémentaire jugé utile Critères de sélection • En cas de candidatures multiples, la commune retiendra la proposition la plus pertinente, selon les critères suivants : • Expérience en restauration écologique : 20 % • Qualité du projet : 50 % • Retombées locales et communication : 30 % >> En savoir plus Information complémentaire : Pôle Développement Territorial – Tél . : 01 48 79 66 16 __________________________________________________________________________________________ Warning: array_chunk(): Size parameter expected to be greater than 0 in /home/clients/1f19a064274bf46141145b2ac3a487f8/sites/aulnay-sous-bois.fr/wp-content/themes/aulnay-sous-bois/template-parts/content-list-children-demarches.php on line 13 Warning: Invalid argument supplied for foreach() in /home/clients/1f19a064274bf46141145b2ac3a487f8/sites/aulnay-sous-bois.fr/wp-content/themes/aulnay-sous-bois/template-parts/content-list-children-demarches.php on line 19
