Financer

Subvention de fonctionnement de la Ville

Soutenir la vie associative est un engagement fort de la municipalité. Ce soutien se traduit notamment par l’octroi d’une subvention de fonctionnement annuelle.
Chaque année, la campagne officielle de demande de subvention municipale est lancée. L’objectif est de faciliter l’accès aux financements publics à toutes les associations.
Pour pouvoir bénéficier de ce soutien financier, l’association doit respecter les critères suivants.

  • L’association doit être déclarée en préfecture et immatriculée au fichier Siret.
  • Les actions de l’association doivent être destinées aux Aulnaysiens et participer à la vie locale.
  • L’association doit respecter les règles de gestion désintéressée et de non lucrativité et fonctionner de manière démocratique, sans discrimination.
  • L’association s’engage à fournir à la Ville un bilan financier et un rapport d’activités validés en assemblée générale dans les six mois qui suivent la fin de son exercice.

La subvention de fonctionnement est une reconnaissance, et donc un soutien, par les pouvoirs publics de l’action globale d’une association.
Selon sa définition légale, une subvention de fonctionnement :

  • est justifiée par un intérêt général ;
  • est attribuée sans contrepartie ;
  • ne peut être consentie qu’à une association régulièrement déclarée ;
  • est allouée pour un objet déterminé, un projet spécifique, ou dédiée au financement global de l’activité associative ;
  • vise à aider une action, un projet ou une activité initiés, définis et mis en œuvre par l’association bénéficiaire.

Comment faire une demande ?
Il faut remplir le dossier de demande de subvention ci-dessous, et le retourner au service vie associative. 

Formulaire de demande de subvention

Autres financements

Outre le soutien de la municipalité, les associations peuvent prétendre aux appels à projets (AAP) lancés par :
Contrat unique d’Aulnay-sous-Bois
Enveloppe cible annuelle - Programmation 2018
À l’occasion du lancement de la programmation 2018, vous trouverez ci-après les documents nécessaires pour répondre à celui- ci.

L’AAP Paris Terres d’Envol

Le volet opérationnel 2017

Le Cerfa type de demande de subvention

Modalités de communication des projets

Merci de bien vouloir utiliser le Cerfa pour nous faire part de votre projet, en complétant uniquement les pages 5 à 9 et en nous l’envoyant par mail à : politiquedelaville@aulnay-sous-bois.com

Nous en assurerons une relecture, puis nous vous inviterons à réaliser votre saisie en ligne sur l’extranet du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET).

Une fois saisi, vous imprimerez à partir du site ("Impression du Cerfa") le dossier en trois exemplaires, ainsi que la déclaration sur l’honneur (à remplir à la main), à tamponner et à signer en trois exemplaires également.
Ce dossier "papier" devra être transmis au service politique de la ville, Centre administratif, au 16, boulevard Félix-Faure.

Calendrier

  • Septembre 2017 : lancement de l’appel à projets 2018.
  • 3 novembre 2017 : après validation par l’équipe politique de la ville, date limite de saisie en ligne des dossiers sur le site du CGET.
  • Décembre 2017 : audition des porteurs de projet en commission locale interprofessionnelle (Clip).
  • 31 janvier 2018 : date limite de transmission des bilans pour les actions qui se sont déroulées sur l’année 2017 et qui sont reconduites en 2018.
  • Janvier-février 2018 : comité technique de validation de la programmation et comité de pilotage.
  • 30 juin 2018 : date limite de transmission des bilans pour les actions financées en 2017 mais non reconduites en 2018.

Aide à la constitution des dossiers

Les chargées de développement et la déléguée du préfet sont à votre disposition pour toute information complémentaire.

Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à contacter directement le :

En savoir plus sur la politique de la ville

Fonds d’initiative associative

Le Fonds d’initiatives associatives (FIA) est un dispositif de soutien aux initiatives associatives locales dans le cadre de la politique de la ville, et plus précisément du contrat de ville 2015-2020. Il s’agit d’un dispositif souple et réactif qui permet de soutenir des projets associatifs de réalisation immédiate.
Il vise à encourager les prises d’initiatives innovantes des associations dans les quartiers, et à développer des actions contribuant à l’animation de la vie locale sur les plans économique, social, éducatif, sportif et culturel, à améliorer le cadre de vie et la solidarité locale.

Le FIA est ouvert aux associations loi 1901 développant des actions dans les quartiers prioritaires (Rose-des-Vents, Étangs-Merisiers, Cité de l’Europe, Balagny, Mitry-Ambourget, Gros-Saule) et dans le quartier de veille (Chanteloup). Le FIA finance chaque projet à hauteur de 3 000 euros maximum.
Vous trouverez ci-dessous les documents nécessaires pour faire votre demande.

Formulaire de demande Fonds d'initiatives associatives (FIA)

Charte du Fonds d’initiatives associatives (FIA)

Calendrier : une commission d’audition des porteurs de projet a lieu au printemps de l’année en cours. Les projets doivent donc être déposés au premier trimestre.

Financements européens

  1. Union européenne
  2. FSE
  3. Feder

Financements d’organismes parapublics (Caf, Adema, Halde…) / Financements privés

  1. Provenant de personnes physiques : le crowdfunding.

Financements de l'Etat

  1. Ministères.
  2. Services déconcentrés : préfectures, directions régionales et départementales.

Financement  provenant de personnes morales : entreprises et fondations

  1. Sponsoring
  2. Mécénat
  3. Fondation

Aides des collectivités territoriales

  1. Conseil régional.
  2. Conseil départemental.
  3. Établissement public territorial Paris Terres d’Envol.

En complément des financements publics, les associations peuvent solliciter le soutien de fondations. De nombreux sites ont pour objet de répertorier les fondations et/ou les appels à projets. En voici quelques-uns.

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