Plan local d’urbanisme

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Qu’est-ce que le PLU ?

Le plan local d’urbanisme (PLU) constitue aujourd’hui le document de planification urbaine à l’échelle du territoire communal. Il traduit un projet global d’aménagement et d’urbanisme et fixe en conséquence les règles d’aménagement et d’utilisation des sols.

De quoi est-il constitué ?
Du rapport de présentation
Il comprend notamment un diagnostic général à partir duquel sont déterminés les enjeux et les grandes orientations de la politique d’urbanisme de la ville.

Du projet d’aménagement et de développement durable (Padd)
Dans le PLU, le projet de ville s’appelle le projet d’aménagement et de développement durable (Padd). Il fixe les orientations générales à l’échelle du territoire communal.

Des orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
En cohérence avec le Padd, elles précisent les orientations générales et les objectifs retenus par la municipalité à l’échelle de certains quartiers. 

Du règlement
Le dispositif réglementaire est notamment composé :

  • dun plan de zonage, qui découpe la ville en plusieurs zones selon leurs spécificités (centre-ville, habitat individuel, activités économiques, équipements…) ;
  • dun règlement pour chacune des zones définies. Il détermine ce qu’il est possible ou non de construire, ainsi que la forme que devront prendre les constructions.

Le document d’urbanisme est complété par des annexes qui listent les servitudes d’utilité publique et des annexes informatives.

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