Permanences juridiques

La ville d’Aulnay-sous-Bois a mis en place une permanence juridique avec le soutien du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET).

Il s’agit d’une information juridique généraliste (tous domaines du droit) : divorce, autorité parentale, plainte avec ou non constitution de partie civile, entrée et séjour des étrangers, expulsions locatives, litiges entre locataires ou avec les bailleurs, litiges salariés et employeurs.

Suivi des personnes

Le juriste rédige des écrits (recours contentieux et non contentieux, courriers simples, plaintes, rapports d’activité…), assure une aide aux dossiers (protection sociale, prestations familiales, aide juridictionnelle…) et joue un rôle d’interface entre les personnes reçues et l’autre partie (personnes physique, morale, de droit public ou privé).

Éveil à la citoyenneté

Les informations collectives qui ont déjà été assurées et à venir sont "les casiers judiciaires et fichiers police et judex" (réalisées au profit d’un public de mineurs, majeurs et de professionnels), le "droit des étrangers" (entrée en France, titres de séjour, conditions d’accès à la nationalité française…).

Les permanences se déroulent quatre fois par mois, les mercredis et les samedis. D’autres créneaux sont destinés aux personnes vulnérables et aux urgences, ainsi que des temps d’information collectifs. Des heures sont également dédiées au travail de préfiguration de la future structure dédiée à l’accès au droit.

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