Archives, mode d’emploi

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Inscription

Il est nécessaire de s’inscrire pour pouvoir consulter des documents. L’inscription est gratuite pour toute personne, française ou étrangère, sur présentation d’une pièce d’identité officielle en cours de validité.

Consultation

Le personnel des archives accueille et oriente les lecteurs dans leurs recherches. Des instruments de recherche permettent de trouver les documents et d’établir des demandes de consultation.
La consultation s’effectue exclusivement en salle de lecture. Il n’est pas possible d’emprunter des documents ou des ouvrages de la bibliothèque.
Du fait de l’existence d’un deuxième site de conservation, il est recommandé de prendre rendez-vous et de réserver quelques jours à l’avance les documents que vous envisagez de consulter lors de votre venue en salle de lecture.

Communicabilité des archives

La communication immédiate des archives publiques est la règle de droit commun. Cependant, conformément aux articles L213-1 à L213-8 du livre II du code du patrimoine, différents délais de communicabilité s’appliquent à certains types de documents, en particulier ceux mettant en cause la vie privée des individus ou contenant des informations relevant du secret médical.
Pour les documents encore non librement communicables, des dérogations aux délais légaux peuvent être accordées par le ministère de la Culture (service interministériel des archives de France), après avis du service administratif qui les a produits. Une autorisation de consultation par dérogation est accordée à une personne nommément désignée et pour une liste définie de documents.
Les fonds d’origine privée sont soumis aux modalités d’accès et de reproduction fixées par le donateur ou le déposant.

Exemples de délais de communicabilité

  • Protection de la vie privée : 50 ans.
  • État civil (naissance, mariage) : 75 ans.
  • État civil (décès) : immédiat.
  • Dossiers des juridictions : 75 ans.
  • Secret médical : 25 ans après le décès ou 120 ans après la naissance.

Reproduction de documents

Les documents communicables peuvent être reproduits si leur état matériel le permet. Pour des raisons de conservation, les documents reliés ou trop fragiles ne peuvent être photocopiés.
L’usage d’un appareil photographique, sans flash et après accord du personnel de la salle de lecture, est autorisé.

Recherches par correspondance

La réalisation de recherches par correspondance n’entre pas dans les attributions du personnel des archives. Néanmoins, si la charge de travail du service le permet, certaines exceptions peuvent être admises pour les personnes éloignées ou empêchées.
Il est possible de fournir aux chercheurs un état des sources relatives à leur sujet de recherche afin qu’ils puissent juger de l’opportunité d’un déplacement en salle de lecture.

Que faut-il apporter pour venir aux archives ?

Une pièce d’identité vous sera demandée lors de votre inscription.
Il est recommandé de venir avec son matériel d’écriture. Seul le crayon à papier est autorisé en salle de lecture afin d’éviter toute détérioration ou malveillance vis-à-vis des documents.
Il est possible de venir avec un ordinateur portable et un appareil photographique.

Réservation de documents

Les demandes de réservation doivent être effectuées au minimum deux jours ouvrables avant la venue en salle de lecture.

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