Taxe foncière : fallait-il l’étaler ?

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Après l’augmentation du taux de la taxe foncière, des Aulnaysiens se sont interrogés : aurait-il été préférable d’étaler cette hausse sur plusieurs années ? La réponse est non, et voici pourquoi.

Après douze années de stabilité, le taux communal de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est passé de 30,69 à 39,87%, soit une hausse de 9 points. Il reste néanmoins inférieur à la moyenne départementale, qui s’établit à 40,28 %. Cette décision n’a pas été prise de gaieté de cœur. Malgré les efforts engagés pour maîtriser les dépenses de fonctionnement et réduire la dette, la Ville a dû faire face à l’envolée des prix de l’énergie et des matières premières, ainsi qu’à la diminution des dotations de l’État.

Dans le même temps, les collectivités territoriales ont été appelées à assumer toujours davantage de missions, sans disposer systématiquement des ressources correspondantes. Pour Aulnay-sous-Bois, comme pour de nombreuses autres communes, la situation budgétaire a fini par rendre une évolution de la fiscalité nécessaire.

Un peu de maths...

À la vue de leur feuille d’impôts, des Aulnaysiens se sont demandé si la hausse n’aurait pas été plus «indolore» si elle avait été étalée. En réalité, un petit calcul démontre le contraire. Prenons le cas d’un contribuable dont la part communale de taxe foncière était de 1 000 € avec l’ancien taux, soit 30,69 %.

Scénario n°1: une hausse progressive sur 13 ans (2014-2026). Le taux augmente chaque année, jusqu’à atteindre 39,87 % au terme de la période. Dans l’exemple retenu, la cotisation annuelle progresserait par paliers, de 1025€ en 2015 à 1300€ en 2026. Le montant cumulé atteindrait alors 14 950 €.

Scénario n° 2 : une hausse immédiate en 2026 après 12 ans de stabilité. Le taux passe directement de 30,69 à 39,87 %. La cotisation annuelle atteint alors environ 1 299 €, soit près de 299 € supplémentaires par rapport à l’ancien montant. Sur 12 ans, de 2014 à 2025, le contribuable a payé 12000€, et 13299€ sur 13 ans.

L’économie cumulée réalisée grâce à la stabilité de la taxe s’élève donc à 1651€. Augmenter progressivement la taxe foncière aurait donc été une fort mauvaise opération pour le porte-monnaie !

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