Caméras piétons

Afin d’améliorer sans cesse les relations entre population et police, votre police municipale pérennise son dispositif de caméras piétons

Les agents de la police municipale disposent de 60 caméras piétons.

Les caméras se portent de façon apparente sur l’uniforme des fonctionnaires de la police municipale.
Le déclenchement manuel de l’enregistrement fait l’objet par les fonctionnaires de la police municipale d’une information auprès des personnes filmées, sauf si les circonstances l’interdisent. Vous constaterez un signal visuel spécifique lorsque la caméra enregistre.

Nous précisons, que l’enregistrement n’est pas permanent.  

Dans l’exercice de leurs missions, les agents de police municipale peuvent procéder en tous lieux, y compris des lieux privés, au moyen de caméras piétons, à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions.

Vous pourrez également solliciter des agents de la police municipale le déclenchement de l’enregistrement de leurs caméras piétons si les policiers ont omis de procéder manuellement à l’enregistrement dans les circonstances définies ci-dessus et ce, afin de garantir les libertés individuelles et tout contentieux.

Les images captées et enregistrées au moyen de caméras piétons peuvent être transmises en temps réel au poste de commandement du service concerné et aux personnels impliqués dans la conduite et l'exécution de l'intervention, lorsque la sécurité des agents ou la sécurité des biens et des personnes est menacée.

La sécurité des agents, des biens ou des personnes est réputée menacée lorsqu'il existe un risque immédiat d'atteinte à leur intégrité.

Dans le cadre d'une procédure judiciaire ou d'une intervention, les agents auxquels les caméras individuelles sont fournies peuvent avoir accès directement aux enregistrements auxquels ils procèdent afin de faciliter la recherche d'auteurs d'infractions, la prévention d'atteintes imminentes à l'ordre public, le secours aux personnes ou l'établissement fidèle des faits lors des comptes rendus d'interventions.

Réglementation

La commune est autorisée par arrêté préfectoral à utiliser les caméras mobiles dans le cadre de la loi et règlements – Articles L241-2 et R.241-8 et suivants du code de la sécurité intérieure, Décret n°2019-140 du 27 février 2019 portant application du code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de police municipale. Loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés – Loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ; Décret n° 2022-1395 du 2 novembre 2022 modifiant les dispositions du code de la sécurité intérieure relatives aux traitements de données à caractère personnel provenant des caméras piétons des agents de police municipale.

Un registre de dysfonctionnement est mis en place. 

 Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation du dispositif de caméras piétons et sur les modalités d’accès aux images, vous pouvez consulter la page dédiée accessible à ce lien

Modification du présent document
Nous vous invitons à consulter régulièrement ce document sur notre site internet. Il pourra faire l’objet de mises à jour.