Police municipale

Police municipale

La police municipale est chargée d’exécuter les pouvoirs de police du Maire.

Elle a en charge la surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques.
Elle assure l’exécution des arrêtés du Maire et dresse par procès-verbaux les contraventions auxdits arrêtés.

Elle constate également par procès-verbal les contraventions au Code de la route.

Les agents de police municipale sont agents de police judiciaire adjoints.
La police municipale patrouille sur l’ensemble de la commune, toute l’année, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. 

Ses missions

  • Maintien du bon ordre.
  • Interventions pour trouble à l’ordre public.
  • Vols et cambriolages.
  • Agressions physiques et verbales.
  • Trafics et recels.
  • Rixes devant et à l’intérieur des établissements.
  • Regroupements de personnes dans les parties communes d’immeuble.
  • Dégradations ou destructions à caractère volontaire.
  • Respect du Code de la route, stationnement et circulation.
  • Gestion des fourrières et véhicules épaves.
  • Conflits de voisinage.
  • Animaux dangereux.
  • Squats de logements.
  • Mécanique sauvage sur les parkings.
  • Problèmes d’hygiène et salubrité.
  • Opération Tranquillité vacances.
  • Gestion des objets trouvés.

Ses moyens

  • Brigade VTT.
  • Brigade canine.
  • Centre de supervision urbain, vidéoprotection.
  • Gestion et intervention téléalarme.

Création au sein de la police municipale de la "brigade civique", qui a la charge de relever tout comportement ayant pour conséquence une nuisance ou pollution immédiate et visuelle : jet de mégot, jet de paquet de cigarettes par la fenêtre d’un véhicule en circulation, crachat au sol, jet de gobelet, canette, mouchoir ou autre…

Les principales infractions visées sont relevées sur ces intitulés du code pénal, livre VI.

  • Dépôt, abandon d’ordures, déchets, matériaux ou tout autre objet de quelque nature qu’il soit, produits toxiques.
  • Dépôt, abandon de déchets, matériaux hors des emplacements autorisés, gros embarras de la voie publique sans nécessité.
  • Abandon d’une déjection, canine notamment.
  • Déversement de liquide insalubre, épanchement d’urine sur la voie publique.
  • Divagation d’un animal sur la voie publique.
  • Destructions, dégradations et détériorations du domaine public
  • Divagation d’animaux dangereux.
  • Excitation d’animaux dangereux
  • Lutte contre le bruit ou tapage diurne et nocturne, bruits injurieux.
  • Lutte contre les atteintes volontaires ou involontaires à animal ou mauvais traitement.

Cet arsenal législatif est renforcé par la prise d’arrêté du Maire, sur ses pouvoirs propres, concernant l’alcool, la mendicité agressive, l’empêchement de passage et de libre circulation lié à une position couchée ou tout autre motif de trouble à la tranquillité et sécurité publiques.

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